contrat de travail , mensualisation,congés payés

 Contrat de travail:
   
Il reprendra, l’ensemble des points, sur lesquels, nous nous serons mis d’accord ,pour l’accueil de votre enfant. Avec ,en annexes, les différentes autorisations et fiches médicales ,ainsi que le livret d'accueil et le projet pédagogique proposé pour votre enfant.

Et je préfère ,que l'on aborde toutes ses questions, avant , de manière à être d'accord, et à partir vraiment sur un accueil centré sur le plus important : votre enfant.

  
 Rappel

La CAF peut sous certaines conditions vous rembourser une partie de cette rémunération dite de base. Environ 15% restera à votre charge.

Voir plus en détail les aides des différents organismes, auquelles vous pouvez éventuellement prétendre.

Mensualisation

le salaire d'une assistante maternelle se compose d'une mensualisation dite de base + indemnité entretien selon les jours de présence de l'enfant + éventuellement frais de repas s'il y a lieu.

La mensualisation consiste à lisser le salaire sur l’année.       

cas de l'année complète :

**On parle d'année complète lorsque les parents et l'assistante maternelle s'accordent et prennent leurs 5 semaines de cp aux mêmes dates. 

**On calcule la mensualisation sur 52 semaines (47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés) le salaire sera versé tous les mois y compris pendant les congés.

nombre d'heures d'accueil par semaine x taux horaire x 52 semaines

                                                  12

**En année complète  ,les congés payés sont inclus dans le calcul. On ne les a pas retirés de la mensualisation .

**Cependant et notamment la première année du contrat les jours non acquis sont à retirer de la mensualisation le mois de leur prise selon le calcul de la cour de cassation 

**En pratique, les congés payés sont rémunérés lors de leur prise et sous réserve de leur acquisition, ainsi lorsque l’on pose des congés c’est: la méthode du maintien de salaire qui est implicitement utilisée pour le paiement des CP, ce qui explique que la mensualisation ne bouge pas, et qu’il n’y ait aucun calcul à faire Hormis tenir son compteur de jours acquis et posés.

**Attention : CP rémunérés lors de leur prise et sous réserve de leur acquisition,  veut dire aussi ,qu'en fin de contrat, les jours de congés acquis mais non pris, seront à régulariser.   

cas d'une année incomplète

**On  parle d’accueil sur une année incomplète, lorsque l’assistante maternelle accueille l’enfant moins de 47 semaines par an (cas des parents avec des semaines de RTT) 

**Donc on part de 52 semaines dans l'année et on retire les congés payés de l'assistante maternelle = 47 semaines puis on retire ensuite les semaines programmées d'absence de l'enfant (semaines de RTT des parents )

**Le calcul de la mensualisation s'effectuera sur le nombre de semaines d'accueil programmées ,le salaire sera à verser tous les mois y compris pendant les congés.

nbre d'heures p/semaine x taux horaire x nbre semaines d'accueil programmées

                                                               12

        A noter :

**Les congés payés ne sont pas inclus dans la méthode, il conviendra donc de les calculer  soit par la méthode de maintien de salaire , soit par la méthode dite des 10% .

**Une régularisation des heures sera à  effectuer, pour comparer les heures d'accueil  réllement effectuées ,avec celles rémunérées (sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat).

cas d'un Péri-scolaire (en année complète)  

Pour un enfant, qui va à l'école, le calcul est encore différent.

Il y a 36 semaines d'école dans l'année
16 semaines de vacances scolaires.

Il convient donc de calculer, le temps d'accueil en période scolaire, d'une part, et le temps d'accueil en période de vacances ,d'autre part.

On va lisser, là encore, sur l'année,le salaire sera versé tous les mois y compris pendant les congés .

nombre d'heures d'accueil dans l'année =(nombre d'heures d'accueil période d'école x 36 semaines) + (nombre d'heure d'accueil période scolaire x 16 semaines)

nombre d'heure accueil par mois =nombre d'heure d'accueil dans l'année / 12

nombre d'heure d'accueil par semaine = nombre d'heure d'accueil par semaine/ 4.345
(le 4.345 correspond à une moyenne des semaines sur un mois)

mensualisation

taux horaire x nbre d'heures par semaine x 52
                                12

les congés payés
 
   

**Les CP peuvent être rémunérés soit par la méthode du maintien de salaire ,soit par la méthode dite du 1/10eme, je vous laisse consulter la fiche ,elle vous explique en détail les modalités  pour les CP (en année complète et en année incomplète)

**La loi octroi aux salariées maman d'enfants de moins de 15 ans un congé supplémentaire rémunéré ,soit 2 jours par enfant dans la limite des 30 jours légaux.